Le risque de dépendance fait intervenir des aspects démographiques, socio-médicaux et conomiques. Si les pouvoirs publics souhaitent répondre au besoin de couverture sociale sans pour autant faire peser de charges financières insupportables sur les générations futures, il est nécessaire d’anticiper le développement de ce risque et son financement.
Afin de tarifer et de provisionner un contrat de dépendance, les deux composantes de la sinistralité (fréquence et coût) doivent être estimées. Le risque dépendance étant à développement long, l’assureur doit être capable, non seulement d’estimer ces deux composantes à une époque donnée, mais aussi d’en prévoir l’évolution future.
En effet, dans le cadre de la garantie indemnitaire, l’assureur rembourse à l’assuré le montant total des dépenses occasionnées par le sinistre. Si la garantie prévue au contrat est forfaitaire, l’assureur ne versera à l’assuré qu’une rente viagère de montant fixé à l’avance, à partir de l’entrée en dépendance, quel que soit le montant des dépenses occasionnées par le sinistre.
Le seul aléa subsistant alors pour l’assureur réside dans la durée de versement de cette annuité. En ce qui concerne le coût du sinistre, beaucoup d’assureurs ont contourné la difficulté de prévision en proposant des contrats dont la garantie est forfaitaire.
De plus, conscient des enjeux liés à la dépendance, le gouvernement a initié une réflexion sur le financement d’un 5e risque de protection sociale. Le projet de loi, du premier semestre 2009, reprend les orientations suivantes : refonte de l’aide publique, et instauration d'un ticket modérateur progressif sur l’Allocation personnalisée d’autonomie.
Ensuite, les contrats collectifs sont une réponse en amont pour inciter à se doter d’une garantie dépendance. Cela devrait permettre au salarié d'anticiper ce risque dans le cadre de l'entreprise, avec un partage de la cotisation et à des conditions financières plus avantageuses. Cependant, des questions restent ouvertes au législateur ainsi qu’aux professionnels de la prévoyance.
Comment parvenir à une définition minimale commune à tous les assureurs de la notion de dépendance, afin de pouvoir comparer les contrats ? Comment développer la prévoyance collective dans l'entreprise en termes de dépendance ?
Des obstacles techniques doivent-ils être levés pour développer la prévoyance collective ? •