Par Franck Coisnon, Manager Senior
Les premières dispositions en matière de surveillance complémentaire des groupes d’assurance ont été introduites en 1998 avec la directive européenne sur les groupes d’assurance et complétées en 2002 par la directive sur les conglomérats financiers. L’esprit de ces normes était de prendre en compte les risques spécifiques du fait de l’appartenance à un groupe d’assurance ou d’activités mixtes.
Depuis ces réglementations denses dont les impacts ont été relativement faibles, des travaux ont été amorcés en 2006 par le CEIOPS dans le cadre de Solvabilité II. Les premières pierres ont été posées dans la réponse aux appels à consultation de la Commission Européenne de novembre 2006. Partie sur des bases similaires aux précédentes réglementations, dans le cadre d’une surveillance complémentaire à l’approche solo, la norme Groupe a pris un tournant décisif au cours de l’été 2007 avec la publication du projet de directive. L’ambition nouvelle se résume à une approche libérale : elle est caractérisée par la reconnaissance de la totalité des types d’effets de diversification, la simplification du dispositif global de risque et une plus grande latitude dans l’allocation du capital au sein du groupe. L’importance des enjeux soulevés par la norme solo et la charge de travail occasionnée par les études quantitatives ne sauraient masquer la réalité des changements apportés par une norme concernant toute entité, dès lors qu’elle possède une filiale.
A l’aube du QIS4, nous nous proposons de vous accompagner dans l’analyse des conséquences des grands concepts des dernières dispositions de la norme sur les groupes d’assurance et des interactions avec les impacts pressentis dans l’approche solo.
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