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Marchés publics

P R O G R A M M E


Le cadre réglementaire et les grands principes des marchés publics
  • Les textes réglementaires applicables
  • Les principes fondamentaux à respecter
  • Les acteurs des marchés publics

Les procédures de passation des marchés publics
  • Les obligations de publicité et de mise en concurrence
  • Les différents types de marchés publics
  • La notion de besoin et l’importance de sa définition préalable
  • Les différents modes de passation des marchés publics
  • Jugement des candidatures et des offres : l’organisation, le jugement de la candidature, le jugement des offres
  • Les pièces contractuelles d’un marché public
  • L’information des candidats
  • Les voies de recours

La gestion et le suivi des marchés publics
  • Le financement des marchés
  • Le paiement du marché
  • Les garanties
  • La sous-traitance
  • Les avenants et les modifications en cours de marché
  • La documentation et le recensement des marchés
  • Le contrôle des marchés : connaître et suivre les risques des marchés


Bien définir et appliquer sa politique d’achats publics

  • Définir une politique d’achats socialement responsables
  • Les outils de la mise en œuvre d’une politique d’achats socialement responsable

 

 

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