Mallé Siby, Consultant confirmé

Bâle I, Bâle II, Bâle III et puis s’en va... Les précédentes éditions de la réglementation reflétaient un visage plutôt théorique avec une forte dimension prudentielle. La multiplication des chocs systémiques - crise des « subprimes », crise de liquidité sur les marchés, chute de Lehman Brothers, spéculation sur les monnaies, crise de la dette souveraine - a démontré avec force l’incapacité des régulateurs à anticiper et à prévenir les crises économique et financière. Les nouvelles règles présentées par le comité bâlois nous imposent par conséquent d’être d’autant plus critiques quant à leurs objectifs et leurs impacts.

La réforme du système financier international, nous dit-on, doit avoir un double objectif : améliorer la stabilité financière et maintenir la capacité des banques à financer l'économie. Que pouvons-nous attendre de la nouvelle réglementation Bâle III ? Les acteurs du secteur bancaire sont-ils demandeurs de règles plus restrictives au détriment de l’innovation financière ? Quelles sont les leçons à tirer des récentes crises ?

Synthèse des attentes réglementaires
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Exigences Capitalistiques vs Risque Systémique

Core Tier 1

Pour comprendre les spécificités de la nouvelle réglementation mondiale, il est essentiel de considérer l’ensemble des dispositions relatives aux exigences minimales de fonds propres. Celles-ci ont été adoptées par les pays membres du comité de Bâle, et visent à renforcer considérablement le ratio de solvabilité des acteurs de l’industrie bancaire.

> Concernant les fonds propres prudentiels, l’évolution réglementaire porte principalement sur le niveau minimum d’actions ordinaires permettant de supporter les pertes. La transition est prévue entre 2013 et 2015.

> Pour la pondération en risques des actifs du bilan, le comité de Bâle a mis en place des mesures garantissant la prise en compte de tous les risques significatifs. La crise a démontré par exemple que le phénomène de transmission des chocs entre acteurs par le biais des instruments dérivés demeurait une vraie difficulté constituant un risque mal modélisé et géré.

> Enfin, le ratio d’adéquation des fonds propres (Core Tier 1) constitue un élément central de Bâle III et du renforcement de l’exigence minimale des fonds propres. Il s’agit du niveau en dessous duquel une banque peut s’attendre à un arrêt de ses activités. Celui-ci est rehaussé au niveau de 4,5 % contre 2 % actuellement, ce qui constitue une première étape.

Capital conservation buffer

La crise nous a menés à réfléchir sur la constitution en haut de cycle de coussins, dits de « conservation », au niveau de 2,5 %, permettant de mobiliser des fonds propres en période de fort stress et constitués d’actions ordinaires. Sa mise en place est prévue entre 2016 et 2019.

Si on ajoute aux 4,5 % d’exigence minimale ce coussin de conservation, on arrive à un ratio global de 7 %. La définition des fonds propres éligibles apparaît donc beaucoup plus contraignante.

Countercyclical capital buffer

Le comité a également décidé de mettre en place un coussin contracyclique de 0 à 2,5 %. Ce coussin a pour objectif, à la discrétion des autorités nationales, de lutter contre une excessive croissance du crédit, engendrant un risque systémique. Il permettra donc d’absorber des pertes menaçant la stabilité financière. Qui dit double effet, dit double action pour réduire la procyclicité des fonds propres : lutter contre la création excessive du crédit en haut du cycle mais aussi contre l’assèchement du crédit en bas de cycle constaté lors de la récente crise.

Leverage ratio

La crise financière a démontré que les règles de pondération en risques des actifs du bilan sous-estimaient parfois les risques réellement encourus, biaisant ainsi la vision de nos actifs moyens pondérés, et donc notre niveau de solvabilité.

Un ratio de levier indépendant de 3 % est donc prévu par le nouveau dispositif afin de limiter le risque systémique issu de cet effet de levier. Il sera mis en place et réajusté à la fin de la période d’observation en 2017. Pour information, celui-ci ne fait pas l’unanimité auprès des acteurs du secteur, qui le jugent inadapté et inutile au sens du Pilier 1.

A travers ces nombreux dispositifs, Bâle III vise à réduire significativement le risque systémique, fidèle annonciateur de chocs et de crises.

Exigences de liquidités vs Asymétries d’échéances

Des exigences minimales pour faire face au risque de liquidité au niveau international seront mises en place par le comité : il s’agit des Liquidity Coverage Ratio en 2015 et du Net Stable Funding Ratio en 2018 après des périodes d’observation respectives en 2011 et 2012.

> Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio – LCR) vise à imposer aux banques de maintenir en permanence un stock d’actifs liquides afin de supporter une crise pendant 30 jours. Il permet donc d’évaluer la disponibilité d’actifs liquides pour compenser des sorties nettes de liquidités dans un contexte bien déterminé de fortes tensions.

> Le ratio structurel de liquidité long terme à 1 an (Net Stable Funding Ratio – NSFR) met en parallèle le financement stable disponible et le financement stable nécessaire et porte davantage sur la gestion dans le bilan.

Bâle III vise à travers ces deux dispositifs à réduire l’exposition du système bancaire aux chocs néfastes d’offre et de demande de liquidités (asymétries d’échéances) afin que les banques disposent davantage d’actifs liquides et gèrent plus efficacement leur risque de liquidité.

FOCUS
Le Liquidity Coverage Ratio (LCR)

Le LCR est une mesure du risque de liquidité à court terme :
> Il évalue la résistance des banques à un scénario de stress court terme.
> Il mesure la capacité d’une banque à faire face à des sorties de cash sans intervention de l’autorité publique.

Ce ratio doit être au moins égal à 100%. Les actifs considérés comme fortement liquides sont composés :
> Du cash,
> Des papiers émis par des souverains, des banques centrales,
> D’une partie des obligations corporates et des covered bonds.

Ces actifs détenus par les institutions financières sont considérés comme potentiellement cessibles sur le marché, même dans des périodes de stress.

Mais aussi… le Net Stable Funding Ratio (NSFR)

Le NSFR est une mesure du risque de liquidité à moyen/long terme.

Ce ratio doit être supérieur à 100%. L’objectif affiché par le Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) est de limiter la transformation en réduisant les asymétries d’échéances entre les actifs et les passifs d’une banque.

Le fonctionnement de ce ratio repose sur une pondération des différentes sources de financements et d’actifs.
Cette pondération des actifs est fonction de la stabilité des différentes catégories, plus importante par exemple pour des actifs détenus par des corporates que pour ceux détenus par des particuliers.

Mise en perspective
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Bâle III : une menace pour l’économie ?

La question importante de la coordination et de l’harmonisation internationale des normes prudentielles et comptables revient régulièrement dans les différentes concertations relatives au renforcement de la réglementation. Inutile de rappeler à nos régulateurs que les banques américaines par exemple, n’appliquent toujours pas les règles Bâle II en vigueur en Europe depuis janvier 2008. Il paraît donc important que les Etats-Unis mettent en œuvre Bâle II en 2011, comme annoncé au G20 de Pittsburgh.

La Fédération Bancaire Française (FBF) nous rappelle habilement les enjeux de la mise en place de cette réforme en se focalisant notamment sur le danger économique concernant le spectre du crédit. Une réglementation mal ajustée pourrait avoir pour conséquence de forcer les banques à réduire leur activité de crédit au détriment de l'économie.

Effets secondaires du vaccin « too Big to Fail »

Pendant des années, la logique imposée aux institutions financières fut celle de la concentration, de la course à la taille, de la constitution de conglomérats financiers, des opérations de fusions/acquisitions permettant ainsi de se renforcer en atteignant une taille critique. Aujourd’hui, ces mastodontes fragilisent le système en raison de leur taille car une chute soudaine de l’un d’entre eux aurait des conséquences dramatiques et irréversibles sur le système désormais globalisé.

C’est pourquoi, à travers ce risque systémique, le comité de Bâle réfléchit à la mise en place d’un système de couches additionnelles en capital pour les institutions dites "systémiques". Nous voyons aisément se profiler le problème de l’arbitrage réglementaire et le fait que certains acteurs soient injustement plus régulés que d’autres.

Bâle III : Quand le Politique s’en mêle…

Le sommet du G20, qui s’est tenu à Séoul en novembre dernier, aurait pu accoucher d’une souris. Cependant, le groupe des gouverneurs présents sur place a annoncé avoir obtenu un accord sur le renforcement des exigences en capital. Bâle III illustre un encadrement plus strict du secteur bancaire. Mais, il est nécessaire d’aller plus loin…

En effet, la réglementation relève de la souveraineté nationale ou communautaire (UE) alors que les principaux acteurs opèrent à l’échelle internationale, il faut donc un effort politique important.

Les dernières publications du comité de Bâle imposent une mise en application finale de Bâle III au 1er janvier 2019. Déclencher l’action politique, mettre en place les nouvelles règles, mesurer les impacts, permettre aux acteurs de se mettre à niveau. Ces mesures vont s'appliquer progressivement entre 2013 et 2019, ce qui permettra de réaliser les ajustements nécessaires.

Retours d’expérience
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On peut retenir l’importance accrue d’un management « par les risques » des activités bancaires et financières. La réglementation et la supervision bancaire permettent de poser les bases d’un cadre dogmatique et prudentiel. Mais, la solution viendra aussi de la capacité des acteurs à gérer de manière autonome, efficace et responsable les risques de plus en plus complexes, auxquels ces institutions sont désormais exposées. On fait référence ici à la modélisation du risque de contrepartie, la gestion du risque de crédit sur l’activité de négociation, les opérations de titrisation, la modélisation du risque de corrélation…

L’expérience a prouvé que la gestion du risque et le pilotage de la liquidité restent des questions centrales et majeures sur lesquelles acteurs, régulateurs, superviseurs, et simples observateurs devront très sérieusement se pencher.

Le manque de liquidité d’une banque prouve que beaucoup d’actifs à long terme ont été financés par des emprunts à court terme. Plus cette asymétrie d’échéances est importante, plus les bénéfices sont élevés, et plus l’exposition et les difficultés de refinancement se font ressentir. Aussi, ce phénomène a failli conduire certains acteurs dans une sorte de gouffre de "l’illiquidité", menant potentiellement à l’insolvabilité et donc à la faillite.

Le comité de Bâle - dont nous saluons la réaction à défaut de l’action - a tenté tant bien que mal de répondre à cette problématique. Malheureusement, les dispositifs relatifs au risque de liquidité (NSFR) semblent n’avoir qu’une portée imprécise. En effet, ceux-ci négligent la fonction essentielle des banques de transformation d’échéances. Il s’agit de lutter contre l’excès de transformation et non contre la transformation elle-même. Il faut donc innover et réfléchir à de nouvelles solutions afin de mieux piloter le risque de liquidité, à des modèles internes d’évaluation d’actifs plus élaborés, à des outils de gestion des risques plus solides, et à des ressources mieux armées afin que chaque acteur puisse en son sein pratiquer le « management par les risques ».

BIBLIOGRAPHIE

« Calibrating regulatory minimum capital requirements and capital buffers a top-down approach », BCBS, October 2010
« Strengthening the resilience of the banking sector », BCBS, issued for comment by April 2010
« Réforme des règles prudentielles, Position des banques françaises », www.fbf.fr, avril 2010
« Countercyclical capital buffer proposal consultative document », BCBS, issued for comment by September 2010
« Enhancements to the Basel II framework », BCBS, July 2009
« Group of Governors and Heads of Supervision announces higher global minimum capital standards », Communiqué de Presse de la BIS, 12 septembre 2010
« Le point sur la réforme financière », Forum économique de Westminster, BRI, Londres, octobre 2010
« Re-establishing the resilience of the financial sector aspects of risk management and supervision », Conference on Risk Management and Supervision, BCBS, 3 november 2010
« The Basel Committee's response to the financial crisis report to the G20 », BCBS, October 2010