Céline Nègre, Chargée d'études Risque environnemental

La Conférence mondiale de Copenhague sur les changements climatiques s’est achevée par le résultat le moins ambitieux que l’on pouvait prévoir. Ce n’est pas tant le fait que "L’Accord de Copenhague" soit une déclaration politique, donc non juridiquement contraignante, qui importe réellement.
Son contenu et son mode d’adoption sont plus préoccupants, décevants à bien des égards. Mais ils sont surtout révélateurs d’un contexte et d’une complexité des enjeux qui a au moins le mérite d’apparaître désormais en pleine lumière.

Les silences de l'Accord
____________________

Décevant, "l’Accord de Copenhague" l’est avant tout en ce qu’il retient essentiellement des éléments déjà établis dans la Convention sur les changements climatiques, dont les signataires de l’Accord sont par principe Parties (volonté de combattre les changements climatiques ; responsabilités communes mais différenciées, etc.).

Beaucoup plus significatifs sont les éléments que l’Accord ne retient pas : si la reconnaissance de limiter l’augmentation de la température globale à 2°C est mentionnée, aucune date, ni d’échéance (2100 selon le GIEC), ni de référence (l’ère préindustrielle) n’apparaît. Idem en ce qui concerne le pic des émissions, qui devrait intervenir le plus rapidement possible, par simple coopération. Et, logiquement, aucun échéancier intermédiaire de réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est mentionné.

Symbole de la très particulière Conférence des Parties qu’a été celle de Copenhague, la déclaration qui en est issue se termine par deux tableaux… vides. Les Etats se sont engagés à y indiquer leur limitation d’émission pour 2020, au plus tard le 31 janvier 2010. A voir. D’autant plus qu’une nouvelle colonne est apparue, dédiée à l’année de référence choisie.

Ceci dit, au regard du blocage qui a marqué la Conférence, sans doute était-ce la seule voie de sortie. Le premier tableau concerne en effet les pays de l’Annexe I de la Convention (pays développés), ce qui inclut les Etats-Unis. Cette procédure a donc au moins le mérite de maintenir cet Etat dans le cercle, de lui permettre d’inscrire ses engagements chiffrés, même dans la limite basse acceptée par le Congrès, sans avoir à revenir sur son adhésion au Protocole de Kyoto, qu’il continue de refuser.
Les pays de l’Annexe I de la Convention qui sont aussi Parties au Protocole de Kyoto rempliront le même tableau, tandis que le second concerne les actions de réduction prévues par les pays en développement. La fenêtre était mince. Elle a été ouverte, mais n’a pas permis d’aller jusqu’à une forme particulière d’engagement de la part des grands émergents.

Nature et enseignements de l'Accord
______________________________

 Juridiquement, "l’Accord de Copenhague" ne constitue pas une décision de la Conférence des Parties, pas même une déclaration qu’elle aurait adoptée. Il s’agit d’un texte à part, dont la Conférence des Parties a « pris note », et qui n’a été signé que par une trentaine d’Etats, loin des 194 membres de la Convention sur les changements climatiques.

L’avenir du Protocole de Kyoto n’étant pas mentionné, et les deux voies de négociation étant conservées (dans le cadre de la Convention et dans celle du Protocole), ce sont donc les jalons d’une troisième voie que pose l’Accord. Comme possibilité de certaines ouvertures, peut-être, comme élément de complexité supplémentaire dans un délai de négociations extrêmement serré, sûrement.

Tout a été dit ou presque des raisons de ce résultat : la rigidité de la présidence danoise, les limites du processus de négociation onusien, etc. Les deux semaines de la Conférence de Copenhague ont également mis à jour la réalité des unilatéralismes nationaux en matière de lutte contre les changements
climatiques dès lors qu’il s’agit de mise en oeuvre, et ce malgré la convergence politique de principe unique dans l’histoire.

Elles ont aussi et surtout montré combien les équilibres évoluent entre le Nord et le Sud en matière d’exploitation des ressources, au-delà des éléments techniques et des conjonctures nationales •

Vous pouvez également lire d’autres articles sur notre site internet :
http://www.otc-conseil.fr/fre/publications/copenhague-2009/introduction/introduction.html