En 2005, la mondialisation bancaire et la standardisation au niveau international des normes régissant les établissements financiers (IAS/IFRS, accords Bâle II, dispositif anti-blanchiment,…) ont conduit le Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS) à mettre en place un format commun de reporting.

Depuis juin 2007, les reportings FINREP (IAS/IFRS) et COREP (Bâle II) doivent être produits par l’ensemble des établissements financiers en format XBRL (eXtensible Business Reporting Language), format d’échange ouvert et libre de droits fondé sur le XML et recommandé par le CEBS.

Dans la continuité de l’adaptation des dispositifs réglementaires FINREP et COREP, la Commission Bancaire a engagé en 2008 le projet de refonte de la BAFI (Base des Agents Financiers), baptisé SURFI (Système Unifié de Reporting Financier). Il s’inscrit dans la démarche MOCIF (MOdernisation de la Collecte auprès des Intermédiaires Financiers) qui a vocation à répondre aux préoccupations de la profession relatives à l’allègement des obligations déclaratives. Les premières déclarations SURFI seront obligatoires pour l’arrêté de juin 2010 pour les établissements de crédit français et devront être également publiées en XBRL, ce qui permettra d’abandonner le format propriétaire utilisé actuellement pour la BAFI, qui est techniquement obsolète et lourd en termes de gestion. Les taxonomies SURFI sont à ce jour en cours de finalisation, le projet d’instruction étant attendu avant la fin du premier semestre 2009.

Les déclarations SURFI seront suivies des versions 2 des reportings COREP et FINREP, des déclarations « Balance des paiements » (flux et encours) à horizon 2011, avant une harmonisation européenne prévue pour 2012 pour l’ensemble des déclaratifs.

En parallèle de SURFI, la Banque de France orchestre un autre projet à dimension technologique : le projet ONE-GATE. Il consiste à mettre en place une plateforme unique d’échange d’informations entre la Banque de France et les Agents Financiers pour tout dépôt d’information comptable, prudentielle et monétaire SURFI, et pour la gestion de signatures.

Depuis l’adoption de FINREP et de COREP la Commission Bancaire s’oriente donc vers une généralisation de l’obligation de publication en XBRL, standard de Place européen pour le reporting règlementaire. Cette volonté de simplification du reporting financier et l’introduction de nouvelles technologies peuvent être source d’opportunités pour rationaliser les systèmes d’information et les processus opérationnels de production des établissements bancaires.

Lié à l’origine à une exigence de compétitivité et d’évolutivité, le projet SURFI a pour objectifs de fiabiliser les données sensibles et réglementaires et de permettre leur publication plus rapidement.

Sur le plan fonctionnel, ce projet présente plusieurs avantages importants, notamment un allègement du volume de données à produire de 26% avec l’élimination des données redondantes, ainsi qu’une refonte du système de remise avec une normalisation des échanges.

La présentation sous forme d’états des reportings BAFI est abandonnée au profit d’une hiérarchisation par « blocs d’activité ». La logique de transmission d’états normés et figés cède la place à une logique centrée sur la donnée grâce à l’adoption du format XBRL.

L’harmonisation des reportings est une opportunité pour réorganiser les systèmes d’information en impliquant les métiers concernés (comptabilité, risque, conformité,…). La simplification et la standardisation sont autant de leviers d’optimisation à exploiter afin de leur permettre de se focaliser davantage sur la valeur de la donnée et la gestion des risques. Ainsi, il devient possible de raccourcir les délais de production tout en améliorant la qualité. Publier plus vite et mieux permet de réagir plus rapidement en situation de crise et offre un avantage concurrentiel non négligeable.

En 2007, pour répondre à l’obligation de publier les reportings COREP et FINREP en XBRL, les établissements financiers et de crédit ont converti leurs anciens formats de reporting en XBRL en bout de chaîne du SI sans mener de projets plus globaux d’urbanisation ou d’évolution des outils. Des délais trop courts et une technologie non maîtrisée étaient alors un frein à une refonte des processus. Aujourd’hui, le projet SURFI et demain, l’ensemble des déclarations réglementaires adopteront XBRL. Ne serait-ce pas le moment d’étudier l’opportunité d’un SI pouvant diffuser mais aussi recevoir des informations au format XBRL ?

Avoir l’occasion de mener un projet d’urbanisation global, d’un point de vue technique et organisationnel, est une chance à saisir pour bénéficier des avancées comptables et réglementaires imposées par la Commission Bancaire, mais aussi par d’autres régulateurs comme la SEC, qui rend obligatoire pour toutes les sociétés cotés aux USA la production de rapports financiers en XBRL à partir de 2011.

La refonte du système de reporting peut être progressive.

La nouvelle architecture peut prévoir de mettre au format XBRL les données directement en sortie des outils de consolidation et/ou de gestion des risques, dans un premier temps, avant de remonter vers les systèmes amonts.

A des fins d’optimisation, la mise en place d’outils centrés sur la donnée pouvant intégrer le format XBRL à tous les stades de production comptable et prudentielle est un avantage certain pour favoriser le Straight Through Processing et éviter les ruptures de chaînes opérationnelles. Cette option a déjà été retenue par Dexia et la Banque Accord, les données étant taggées sur la taxonomie XBRL en amont des processus comptables.  

Les évolutions techniques nécessaires et l’accompagnement du changement auprès des équipes métiers est un projet de longue haleine partant d’une volonté d’alignement stratégique du système d’information avec les exigences métier de simplification et de fiabilisation des données et d’optimisation des délais de production.

Le projet global d’urbanisation du SI et d’optimisation des processus opérationnels, s’invite de lui-même dans le planning de projets 2009 pour une mise en place l’année suivante. L’opportunité est à la hauteur des enjeux d’amélioration.

La possibilité de mettre en œuvre un schéma directeur pour l’adaptation du Système d’Information bancaire aux exigences comptables et réglementaires est à saisir maintenant. Bien que déjà avancé le projet de refonte et de modernisation des états BAFI offre une nouvelle fois la possibilité d’adopter de bout en bout de la chaîne, la technologie XBRL. C’est le moment de réfléchir à un projet d’urbanisation et de changement des outils de reporting pour permettre le « fast and better close ». Adopter la position de suiveur dans ce domaine revient à donner un temps d’avance à la concurrence.