Ulf CLERWALL, Responsable de Missions

Les établissements bancaires ont pris la crise 2007-2008 de plein fouet, victimes de pertes abyssales, pour la plupart imputées aux portefeuilles de négociation (trading book). Sans revenir sur les fondamentaux de cette crise, on peut assurément souligner l’écartement violent des spreads de crédit, les dégradations de notation en chaîne, ainsi qu’une baisse significative de la liquidité des marchés. Cette dernière a eu un rôle déterminant sur l’ampleur des dégâts.

Dans l’ensemble, il s’agit de risques insuffisamment voire pas du tout captés dans les modèles VaR 99%/10 jours utilisés pour le calcul des fonds propres réglementaires en portefeuille de négociation.

Face à ce constat, le Comité de Bâle a souhaité renforcer son dispositif en proposant l’adoption d’une norme additionnelle au cadre existant, avec une charge dite "incrémentale", censée couvrir les risques de défaut et de migration des notations de crédit. Ainsi définie, l’Incremental Risk Charge (IRC) couvre les risques émetteurs (de l’émetteur d’un instrument de crédit, d’un sous-jacent à un dérivé, ou encore d’un support de titrisation), et non pas le risque de contrepartie sur opérations de marché déjà comptabilisé par ailleurs (voir l’annexe 4 des accords de Bâle).

L’IRC proposée par le Comité de Bâle a fait l’objet d’un appel à consultation début 2009, afin de sonder les acteurs majeurs de la Place et de collecter leurs avis. Une estimation de l’impact en fonds propres leur était également demandée (date butoir : mai 2009). La norme ne saurait en conséquence être considérée en l’état comme définitive.

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L’idée d’exiger des fonds propres pour couvrir les risques émetteurs en portefeuille de négociation n’est pas nouvelle. En réponse aux inquiétudes des régulateurs nationaux, un accord entre le Comité de Bâle et l’IOSCO (International Organization of Securities Commissions ou Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (OICV)) en juillet 2005, introduisait déjà dans la norme l’ "Incremental Default Risk Charge (IDRC)".

Les pertes subies par les banques en 2007-2008 et la dynamique de la crise démontrent que couvrir le risque de défaut via cette approche n’est pas suffisant.

Deux raisons :

> En premier lieu, parmi les émetteurs de titres de dette, il y a très peu de défauts "soudains", qui ne soient pas précédés d’une dégradation des notations ou par la perception des marchés d’une solvabilité en déclin. Certes, on a pu constater quelques exceptions qui confirment la règle (Bear Stearns, Lehman Bros …), et cela en si peu de temps que l’idée de "jump to default" prend tout son sens.

> La deuxième idée malmenée par la crise actuelle réside dans l’hypothèse prise que les établissements pourraient liquider dans un délai de dix jours leurs positions risquées. Or dans cette crise, la liquidité des marchés était telle que les conditions de vente étaient devenues très défavorables, infligeant des pertes supplémentaires aux banques.

Face à ce constat, l’introduction de l’IRC passe par l’addition de trois éléments au seul risque de défaut (déjà couvert par l’IDRC):

> Le risque de migration (la modification des notations),
> Le renforcement du concept d’ "horizon de liquidité" pour mesurer le niveau de risque,
> La notion de pertes directes et indirectes liées à des effets de corrélation et de contagion.

L’IRC est censée couvrir deux facteurs de risque crédit, le risque de défaut et le risque de migration, en captant :

> Les pertes directes potentielles résultant du défaut d’un émetteur,
> Le potentiel de pertes directes liées à une migration des notations internes ou externes,
> Ainsi que les pertes indirectes induites par ces deux facteurs.

La notion de pertes indirectes mérite une attention particulière. Sans plus de définitions de la part du Comité de Bâle nous interprétons cette notion comme, par exemple, les effets de corrélation intra sectoriels : un événement de défaut d’un émetteur d’obligation pourrait avoir des effets sur le niveau de risque attribué aux autres débiteurs aux caractéristiques sectorielles similaires, ou autre type de dépendance entre filières d’activité économique (L’exemple d’actualité est celui de l’industrie automobile. La fragilité financière des constructeurs a un impact direct sur la filière des équipementiers).

Jusque là, les accords de Bâle rendaient possibles des économies de fonds propres via le traitement des positions en portefeuille de négociation, sous réserve que les positions étaient liquides ou qu’il était possible de les couvrir correctement. Toute chose égale par ailleurs, une position était plus "chère" en portefeuille bancaire qu’en portefeuille de négociation.

L’IRC s’appuie sur le calcul d’une perte maximale à 99,9 %/1 an (rappel : la VaR réglementaire qui prévaut en risque de marché est de 99 %/10 jours). L’exigence en fonds propres sera égale au montant de l’IRC, sans facteur multiplicatif.

Globalement, l’objectif de ce standard est d’assurer la cohérence générale d’exigence en fonds propres, pour des positions similaires, entre le portefeuille de négociation et le
portefeuille bancaire (modulo un ajustement de liquidité).

Ainsi, l’IRC a été pensée de manière cohérente avec le traitement du risque crédit en portefeuille bancaire : objectif affiché du Comité de Bâle. Pour toute position couverte par l’IRC, le modèle mesure les pertes dues aux défauts et migrations des notations selon le même standard que le modèle de crédit en portefeuille bancaire (99,9 %, 1 an), en y ajoutant la notion d’horizon de liquidité pour chaque position. Ce standard comprend également les événements de marché qui affectent les émissions/émetteurs multiples et qui par corrélation peuvent affecter les positions couvertes.

La validation a posteriori des modèles IRC (dont le calcul serait a priori hebdomadaire) par les procédés usuels de backtesting est difficile voire impossible. Le processus de validation devra plutôt s’appuyer sur des méthodes indirectes, notamment des stress tests et des analyses de sensibilité afin d’évaluer les modèles.

L’IRC permet de réduire l’arbitrage réglementaire entre trading book et banking book, notamment via l’harmonisation du traitement du risque de crédit. Le risque de crédit (défaut et migration dans le cas de l’IRC) pouvait être minoré en raison de l’hypothèse faite de la liquidité des actifs correspondants. Or dans  des conditions de marché stressées, cette hypothèse est fragilisée. La disparition de la liquidité renforce les événements de défaut et de migration, contribuant de fait à la chute des prix.

Il en ressort une volonté forte du régulateur de prendre en compte l’horizon de liquidité de chaque position. Ce dernier point donne lieu à un deuxième chantier de modélisation quand au calcul des expositions qui doivent alimenter les modèles IRC.

Selon la proposition, l’horizon de liquidité représente le temps nécessaire pour vendre une position ou la couvrir, dans des conditions de marché stressées. Il est également requis que ces horizons soient mesurés sous des hypothèses conservatrices ; notamment ils doivent être suffisamment longs pour éviter qu’une vente n’affecte négativement les prix. Un seuil inférieur de trois mois est imposé comme horizon minimum.

Au travers de cette nouvelle norme, le régulateur marque sa volonté de renforcer le niveau de fonds propres alloués, de manière à améliorer la solvabilité des banques en cas de crise. S’il est trop tôt à ce stade pour juger du niveau d’exigence requis, la direction prise semble la bonne.

Le calcul de l’IRC peut largement s’inspirer des modèles de crédit déjà opérationnels, qui s’appuient sur les matrices de migration des notations. Les probabilités de default (PD) et le Loss Given Default (LDG) sont également des grandeurs connues et modélisées. Ainsi, la plus grande difficulté soulevée
par l’IRC est le calcul de l’exposition, c'est-à-dire de l’Exposure At Default (EAD).

Dans ce sens, le principal défi est de développer des modèles simples et gérables de mapping de liquidité des positions dans des conditions de marché stressées. Ce mapping de liquidité aura un impact non négligeable sur le calcul de l’exposition censé alimenter l’IRC.

En conséquence, les choix retenus pour l’analyse de la liquidité, facteur de risque fuyant, aura un impact significatif sur les exigences en fonds propres. A cela s’ajoute les difficultés concernant la définition des conditions de marché stressées censée envelopper le mapping de liquidité. Une définition neutre et universellement acceptable au travers du secteur bancaire est une chimère, étant donné la différentiation des activités bancaires