Thomas COLLET, Manager
Aurélie NAUDE, Chargée d'études

___________________________

La Commission de l’Énergie et du Commerce de la Chambre des Représentants a adopté le 21 mai dernier "l’American Clean Energy and Security Act 2009 (Loi américaine sur l'énergie propre et la sécurité, qui doit réduie les émissions de gaz à effet de serre du pays et créer des emplois verts)". La volonté affichée est dans un premier temps de montrer l’exemple, mais, à la différence du marché réglementé EU-ETS, il n’est pas immédiatement envisagé un modèle ouvert et partagé avec d’autres pays. Il vise en premier lieu les acteurs d’un marché domestique. Par conséquent, la constitution du capital se fera soit à partir des achats de permis, soit de projets de compensation domestique, afin de favoriser les investissements
nationaux, et notamment les moyens de production d’énergies vertes.

Néanmoins, plusieurs interrogations se posent autour de la valeur de la tonne de carbone, ainsi que de la capacité de ce seul mécanisme (Cap & Trade) à répondre au besoin, sans le soutien d’une taxe.

Pour certains analystes comme Henrik Hasselknippe (Head of carbon analysis at research firm Point Carbon), "un prix durablement bas aurait un effet spectaculaire sur l’offre". Pour d’autres comme Irwin Stelzer (Business adviser and director of economic policy studies at the Hudson Institute), le plan d’Obama ne fonctionnera pas ; le carbone peut difficilement se comporter comme une valeur de marché : "si il est facile de deviner le coût du carbone, il est difficile de deviner le coût des permis d’émissions de CO₂". Cette vision est un peu réductrice : si l’on compare la tonne de CO₂ aux commodities, sachant que le carbone est une ressource épuisable et répond à l’offre et à la demande (même si le marché du carbone vise à diminuer son sous-jacent), ce fonctionnement et l’existence d’incertitudes font le reste. Pour Irving Stelzer, seul un prix "plancher", se situant autour de 30 euros la tonne de CO₂ permettrait d’attirer les capitaux vers les énergies vertes pour des investissements rentables. Un prix qui peut apparaître élevé à ce jour tandis qu’ "un simple impôt direct produirait des résultats beaucoup plus rapides".

Un premier réflexe est de comparer ce prix d’échange à celui du marché le plus mature. Malgré la crise, ce marché n’a pas disparu et procure visiblement un intérêt certain de couverture même à la valeur de 10 euros la tonne. Il est toutefois évident que ce qui maintient ce cours en Europe, tient pour beaucoup aux mécanismes de flexibilité qui lui sont liés. Bien sûr, l’effet instantané est négatif puisque ces mécanismes accroissent l’offre et donc pèsent sur le prix, mais la liquidité qu’ils apportent et les perspectives pour le futur du marché (les prochains quotas) rendent incitatif le marché lui-même.

Sans ces mécanismes de flexibilité, il y aurait réduction de la profondeur du marché et donc de sa visibilité. Il serait alors difficile de croire en un prix futur autour de 30 euros. C’est pourquoi, certains pensent qu’en deçà d’un tel prix, le modèle américain devra être complété par une autre solution : la taxe Carbone par exemple.

L'idée de la taxe Carbone
_____________________

Les externalités négatives causées par un acteur économique rejetant des gaz à effet de serre dans l’environnement sont laissées à la charge de la communauté qui en supporte les coûts/effets.

La mise en place d’une taxe Carbone corrigerait cette injustice en internalisant les dommages liés aux émissions de CO₂. Comme toute taxe, elle accroît le prix d’un produit/ service. Le résultat est double : cette taxe incite d’une part à l'adaptation et à la baisse des quantités de CO₂ émises (une moindre pollution à l’équilibre) et valorise d’autre part auprès de la collectivité l’impact négatif subi (transferts). Seul point négatif : la taxe Carbone… est une taxe ! On peut bien entendu redistribuer les revenus de la taxe au travers de la suppression/réduction d’autres impôts. Cette promesse d’une pression fiscale constante est essentielle pour son succès surtout si elle substitue une fiscalité vertueuse à des fiscalités toujours discutées comme celle du travail ou du capital.

La taxe pose la question liée à la complexité d’établir une comptabilisation ou un étiquetage carbone "normé " et aussi des importations. Pour éviter la dégradation de la compétitivité des produits américains, il convient de taxer les produits importés, ce qui serait contraire aux principes de libre échange fixés par l’OMC. Ce point est déjà en débat en Europe, notamment en France, qui souhaite mettre en place "un prélèvement frappant les importations vers l’Union européenne de marchandises à haute teneur en carbone" (message soutenu lors du grenelle par Jean-Louis Boroo, Ministre de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durables). Mais l’Europe, qui a pourtant reconnu les dangers de délocalisation et de "fuite de carbone", s’y refuse pour le moment, craignant les réactions de ses partenaires commerciaux, à l’image de la porte-parole de la mission américaine auprès de l’UE qui, en 2008, indiquait que les Etats-Unis "résisteraient vigoureusement aux appels de toute forme de protectionnisme en guise de réponse au changement climatique"

Les perspectives de collecte du marché d'échanges
__________________________________________

L’objectif annoncé de collecte de 645 milliards de dollars sur 10 ans à partir des droits d’émissions de CO₂ repose sur une valorisation implicite. Le prix de 30 b/t est le bon ordre de grandeur.

En prenant le postulat que les émissions des Etats-Unis sont équivalentes à celles de l’ensemble des émissions des pays du marché de l’EU-ETS et si l’on mesure les émissions du marché EU-ETS, la mise aux enchères de 100% des droits d’émissions vérifiés depuis 2005 à ce jour équivaut pour tous les pays membres à un total de 2 milliards de tonnes de CO₂ par an. Si l’objectif est de 80 % de réduction d’émissions en 2050 (comme attendu par les Etats-Unis), il est possible de caler une loi logarithmique à partir de 2010. Selon ce calcul, le cumul sur 10 ans serait d’environ 18 milliards de tonnes de CO₂, qui valorisé à 30 euros la tonne en moyenne, atteindrait 540 milliards d’euros, soit environ 700 milliards de dollars.

De plus, l’idée d’accepter un milliard de tonnes de CO₂ par an en provenance des mécanismes de compensation domestiques est sans nul doute un formidable effet de levier économique et un apport de liquidité non négligeable.

Les possibilités d'un ilôt économique
______________________________

Selon l’EIA (6), 82 % des émissions de GES d’origine anthropique sont du CO₂ issu principalement de la combustion d’énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) pour la production d’énergie, des secteurs de l’électricité, des transports, de l’industrie, du résidentiel, et le commerce, avec un total de 5,9 milliards de tonnes de CO₂ en 2007. Soit bien plus que les simples émissions vérifiées des secteurs réglementés de l’EU-ETS.

De nombreux paramètres pour atteindre ces objectifs pourraient encore être découverts, outre le simple fait que la couverture des seuils de réduction se fasse sur l’ensemble des secteurs économiques, le scope des six gaz à effet de serre et non pas simplement celui des émissions de CO₂, est à mesurer. En effet, la comptabilisation des émissions vérifiées dans l’EU-ETS se fait à ce stade uniquement sur les émissions directes du seul CO₂ émanant des flux entrants ; il existe cinq autres GES potentiellement mesurables (les mêmes que ceux convertis en CO₂ en provenance d’un projet MDP ou MOC). Dans ce cas, les enchères pourraient concerner d’autres acteurs, d’autres marchés à l’intérieur du pays, comme les protoxydes d’azote (NOX), le méthane (CH₄), les perfluorocarbures (PFC), les hydrofluorocarbures  (HFC), les sulfures hexafluorures (SF₆) à l’image de ce qui existe déjà pour le dioxyde de soufre SO₂ mis en place au début des années 1990 dans le cadre du programme "Acid Rain" (ce dernier a démontré la faisabilité à grande échelle d'un système de permis négociables et l'existence de gains économiques) aux Etats-Unis. A noter, que le PRG (Pouvoir de Réchauffement Global) est bien plus élevé pour ces gaz.

Dans ces conditions, ce modèle pourrait se révéler beaucoup plus souple, on ne parle plus d’une mise aux enchères totale et à prix fort des quotas d’émissions de CO₂. Au démarrage, 15 % en moyenne des quotas seront payants (prévu au titre II du projet de loi) avec un pourcentage d’enchères graduelles pour arriver à ses fins vers 2020, à l’image de ce que l’on observe dans l’inconstance de l’harmonisation des règles d’enchères des pays de l’annexe 1 du marché européen.

Les répercussions sur le marché européen
___________________________________

Taxe ou non, enchères pour tous ou progressives, dans cette recomposition future du paysage de la valeur carbone, une liquidité élevée émergera de ce marché. Il devient opportun d’en saisir les enjeux pour les établissements financiers souhaitant devenir les prochains acteurs internationaux auprès de leurs clientèles vertueuses ou "capées" (sans sombrer dans un univers spéculatif). Pour se positionner au mieux dans ces investissements, des passerelles commencent à voir le jour, comme à travers le registre VCS (Voluntary Carbon Standard) inauguré par la CDC en mars 2009.

Ces transformations et cette normalisation sont bien le gage d’une rapide convergence. L’harmonisation permet d’homogénéiser le paysage de la valeur carbone à l’ensemble des secteurs de la vie économique, sans doute indépendamment des stratégies fiscales retenues à court terme.

La Commission européenne avait également proposé, en janvier 2009, l’instauration d’un marché carbone au niveau de l’OCDE d’ici 2015, ensuite étendu au niveau mondial en 2020. Pour aller dans ce sens, l’Europe avait suggéré la création d’un groupe de travail avec les Etats-Unis afin de réfléchir à une harmonisation des approches et de parvenir à la création d’un marché commun compatible entre les deux parties (Sterk, Mehling, Tuerk, "Prospects of linking EU and US Emission Trading Schemes", avril 2009).

Le modèle ambitieux des Etats-Unis, qui devrait définitivement être voté fin 2009, rend de plus en plus tangible cet événement. Bien que la possibilité de parvenir à un marché EU-US ne semble pas réalisable immédiatement, le texte prévoit des liens possibles entre un futur marché fédéral américain et l’EU-ETS qui se concrétiseront à travers la fongibilité des EUA dans son marché, mais aussi par les mécanismes de compensation dès aujourd’hui pour le volontaire.