Emilie ANDRIEU, Consultante Confirmée

Pour l'ensemble des Places financières, l'heure est à l'amélioration de la qualité de l'information transmise tout en respectant des contraintes de coûts et de délais réduits. Que l'on soit acteur financier ou bien régulateur, l'amélioration de la fiabilité de ces informations passe par des projets tant de modernisation des systèmes informatiques que de revue des processus organisationnels.

Dans cette optique, et en s'appuyant sur l'expérience du projet COFINREP, mis en place en 2007, la Commission Bancaire a lancé des projets visant à la fois à la refonte complète de son système d'information, et à l'harmonisation de la collecte d'informations auprès des agents financiers.

Pour réaliser ces projets, la Commission Bancaire s'appuie notamment sur la recommandation du Comité Européen des Superviseurs Bancaires (CEBS) d'utiliser le format XBRL, langage informatique de référence pour la communication financière, ainsi que sur le calendrier de remaniement des tableaux de la BCE.

Ces évolutions se traduisent par trois principaux projets :

> Le projet SURFI (Système Unifié de Reporting Financier) prévoit d'alléger et d'harmoniser la collecte des informations financières auprès des agents financiers à partir de juin 2010.

> Le projet MODEC (MODernisation de l'Etat Civil), quant à lui, vise à moderniser la collecte des données d'Etat Civil au premier semestre 2010.

> Le projet One-Gate a pour objectif de mettre en place une plateforme d'échange unique entre la Commission Bancaire et les agents financiers.

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L’expérience de la mise en place des reportings FINREP et COREP a permis de prendre en compte les nouvelles normes internationales comptables (IFRS) et prudentielles (Bâle II). Suite à ce projet de reportings normalisés européens, la Commission Bancaire s’est lancée dans un projet de refonte de son système de déclaration, plus connu sous le nom de BAFI, en s’appuyant sur un processus de discussion avec l’industrie bancaire. La Commission Bancaire répond ainsi aux besoins de la Place de voir les reportings allégés et rationalisés.

En effet, lancé en 1993, le système de reporting BAFI est devenu techniquement obsolète et très lourd en gestion, notamment du fait de son format propriétaire. Pour les agents financiers, pas moins de 150 états devaient être transmis à différents niveaux (consolidés et/ou social, en IFRS et/ou normes françaises), avec des délais de remise et des périmètres variés (prudentiel, comptable, hors France, France,…).

Au niveau fonctionnel, les objectifs du projet SURFI sont donc de chercher en premier lieu un allégement des données à transmettre (suppression des données en doublons,…). Cette rationalisation passe aussi par le regroupement ou l’activation d’états à produire sur le critère de franchissement de seuil.

Au niveau technique, la Commission Bancaire a adopté le même format d’échange moderne que pour les reportings COREP et FINREP : le XBRL. Ce langage basé sur le langage XML est devenu un standard sur les marchés internationaux. D’autres régulateurs l’ont rendu obligatoire, comme la SEC pour la production des rapports financiers pour toutes les sociétés cotées à partir de 2011.

L’un des avantages de ce nouveau standard informatique est son caractère très évolutif et libre de droits. Ceci permettra de fiabiliser et de faciliter les échanges entre la Commission Bancaire et les établissements financiers.

En utilisant le format XBRL, les reportings réglementaires SURFI abandonnent la présentation sous forme d’Etats de la BAFI pour passer à une logique centrée sur la donnée avec une hiérarchisation par bloc d’activité.

L’arborescence du nouveau système d’information SURFI a déjà été livrée à la profession en mars 2009. La quasi-totalité des tableaux SURFI a été diffusée en 2008. Quant à la taxonomie sur laquelle repose le format XBRL, la deuxième version a été publiée début avril. La profession attend désormais l’instruction de la Commission Bancaire, prévue pour le premier semestre 2009, pour un démarrage des transmissions en juin 2010.

MODEC : MODernisation de l'Etat Civil
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En parallèle du projet de refonte des déclarations réglementaires par la Commission Bancaire, celle-ci travaille sur la mise en place d’une application permettant de moderniser sa gestion des données d’Etat Civil.

En effet, à l’heure actuelle, les données d’Etat Civil sont transmises sous format papier pour être saisies par les agents de la CB. Le projet MODEC vise donc à automatiser cette récupération d’informations en utilisant des outils et des technologies plus appropriés. Ces outils permettront aux informations, après intégration, d’être restituées à la profession.

Cette modernisation se base sur trois chantiers techniques :

> Décentralisation de la collecte des données en s’appuyant sur une solution POBI (POrtail Bancaire Internet),

> Mise en place d’un outil ORACLE pour effectuer le traitement et le stockage des données,

> Mise en place d’un registre de l’ensemble des établissements agréés (mission confiée à la Banque de France par la réglementation française). Ce registre sera rendu accessible sur un site Internet externe spécifique.

Au sein de la Banque de France, l’évolution est majeure car désormais les différentes applications pourront ainsi se référer à un registre unique et mis à jour régulièrement.

Compte tenu de la contrainte pour les établissements financiers de se servir des informations d’Etat Civil pour les reportings SURFI, la fin de ce projet de modernisation de l’état civil est prévu pour le premier semestre 2010.

One Gate : nouvelle plateforme de communication
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Afin de faciliter les échanges entre la Banque de France et ses différents interlocuteurs financiers que ce soit dans le cadre du reporting SURFI ou de l’envoi de données d’Etat Civil, une nouvelle plateforme unique d’échange doit être mise en place. Cette nouvelle transformation technique est l’objet du projet One-Gate.

Cette interface devra permettre à la fois aux agents financiers de déposer les données comptables, prudentielles et monétaires réclamées par la Commission Bancaire, de gérer les informations d’Etat Civil mais aussi les signatures et d’assurer le suivi des allers/retours entre la CB et les agents.

Le support clientèle sera aussi revu afin que chaque problème soit transmis au bon gestionnaire du support : les problèmes de contenu seront analysés par l’équipe SURFI, et les problèmes de contenant par l’équipe One-Gate. Cette plateforme permettra aussi de n’envoyer qu’un seul compte rendu par envoi, avec indication d’un interlocuteur unique désigné.

De plus, cette plateforme assurera des fonctions de contrôle accrues tels que la réception de fichiers "multi-formats", les contrôles dits de premier niveau sur la structure de ces fichiers, les contrôles de signature avec Crypto. Cette plateforme permettra aussi d’apporter à la profession de nouvelles fonctionnalités, comme la mise à disposition des informations provenant de SURFI ou bien la possibilité de saisir des informations financières et de référence, transformées au format XBRL.

Par ces différents projets, la Commission Bancaire se met en ordre de marche pour moderniser son système. Tous ces projets vont modifier la relation entre la Commission Bancaire et les agents financiers tant au niveau technique que fonctionnel. Les établissements financiers devront donc rapidement s’adapter à ces changements. Et, pourquoi ne pas en profiter pour revoir eux-mêmes leurs systèmes d’information et leurs organisations ?