Déniz FIRAT, Consultante confirmée

De nombreuses actions de communication ont été réalisées autour du projet SEPA. Mais qu’en est-il de l’e-SEPA ?
La promotion de l’e-SEPA ne semble pas aussi intense que celle du SEPA. Pourtant, nous sommes à un tournant de l’histoire du SEPA avec le déploiement progressif de l’e-SEPA.

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La réalisation du SEPA implique l’harmonisation d’instruments de paiement qui diffèrent totalement les uns des autres dans les différents pays de la zone SEPA. C’est une histoire de rapprochement de normes techniques divergentes applicables aux paiements et de la disparition des frontières nationales.
L’utilisation de normes communes pour les trois instruments de paiement SEPA – SEPA Card Framework, SEPA Credit Transfer et SEPA Direct Debit – entraînera une plus grande facilité d’emploi, davantage de concurrence et donc d’efficacité dans le marché des paiements.

Mais l’histoire ne s’arrête pas là : de nouveaux instruments de paiement tournés vers l’avenir apparaissent.

Les instruments de paiement de la première période du SEPA sont généralement des documents sous forme papier (formulaire de virement, mandat de domiciliation,…). La prochaine étape de l’histoire du SEPA sera l’utilisation entièrement électronique d’instruments de paiement (via l’automatisation de toute la chaîne de traitement du paiement), introduite dans toute l’Europe sous l’étiquette du "e-SEPA".

Les efforts porteront donc sur la création de services à valeur ajoutée (AOS : Additional Optional Services) permettant l’automatisation croissante du traitement des opérations de paiement par le biais, entre autres, de la dématérialisation de certaines étapes du processus.

Ainsi, l’e-invoicing (la facturation électronique), l’e-reconciliation (la réconciliation électronique des factures), le e-mandate (le mandat électronique pour la domiciliation européenne) ou l’EBPP(Electronic Bill Presentment and Payment) sont des domaines appelés à être développés.

Dans un premier temps, la priorité est de combler les lacunes de la facturation électronique. Dans la lignée de cet objectif, la Commission Européenne a rendu, le 31 octobre 2007 (Décision 2007/717/CE), une décision constituant un groupe d’experts sur la facturation électronique, chargé d’assister la Commission Européenne dans l’élaboration d’un cadre européen sur l’e-facturation. Les travaux de ce groupe doivent être finalisés pour le 31 décembre 2009.

Ce groupe a pour mission :

> D’identifier les lacunes des cadres réglementaires existant au niveau européen et dans les Etats membres,
> De déterminer les besoins des entreprises,
> De répartir les responsabilités pour l’exécution de travaux spécifiques,
> De formuler des propositions concernant les mesures requises pour la création d’un cadre européen de l’e-facturation pour 2010.

Ce cadre européen de l’e-facturation permettra de disposer d’une structure commune destinée à faciliter la fourniture de services d’e-facturation dans toute l’Europe dans des conditions d’ouverture et d’interopérabilité communes à l’ensemble des acteurs. Il sera donc question d’assurer une solution conjointe, transfrontalière et permettant d’harmoniser le processus de facturation pour les entreprises, les banques ou encore les fournisseurs de services.
Les autorités de l’UE (Union Européenne) promettent des économies de plus de 238 milliards d’euros d’ici à 2012 (Source http://www.euractiv.com), soit deux fois plus que dans les domaines clés du SEPA que sont les virements, les prélèvements et les paiements par carte.

Avant d’y parvenir, de nombreux obstacles doivent encore être levés au niveau de la simplification et de la standardisation.
Telle est la teneur des premières conclusions du groupe d’experts européen sur l’e-invoicing, qui présente dans son rapport intermédiaire (paru en janvier 2009) les principaux obstacles au développement de la facturation électronique et énonce les priorités données pour le chantier 2009 (ce rapport présente les progrès réalisés durant la première année de travail. Il constitue un pas important vers le cadre européen pour la facturation électronique que le groupe d'experts doit établir pour fin 2009. Le rapport final sera disponible en décembre 2009).

Les principaux obstacles, listés à juste titre, résident dans la difficulté de quantifier les coûts et les bénéfices pour les entreprises, l’utilisation d’une technologie complexe non standardisée, l’absence d’une réglementation européenne uniforme et l’attachement des entreprises et des consommateurs à la facture papier, accompagnée ou non d’une version électronique.

Par ailleurs, la facturation électronique est facilement intégrée dans les processus financiers des grandes entreprises, mais les PME restent en marge d’un processus souvent complexe et coûteux à déployer au regard de leur activité principale. L’utilisation par les PME de services intégrés de paiement et de processus comptables automatisés doit donc faire l’objet d’un accompagnement et être optimisée dans une large mesure.

"La facture papier n’a plus aucun avenir. Il faut que les entreprises, et les PME en particulier, en soient convaincues", déclare Monsieur Bo Harald (président du groupe d'experts européens ). En effet, il serait dommage de continuer à utiliser la facture papier, qui reste très coûteuse sur le plan environnemental et sur celui de la main d’oeuvre.
Chaque année, elle occasionne la consommation de 400.000 tonnes de papier, de 2.700 tonnes d’encre et de 160 millions de litres de pétrole (Source : Etude Markess International). La facture électronique permettrait naturellement de mettre un terme à ce gaspillage tout en réalisant de réelles économies. Il faut alors repenser et réorganiser l’ensemble de la chaîne de traitement : de la conception de la facture jusqu’à sa distribution.

Actuellement, le groupe de travail identifie les besoins et les objectifs des entreprises au niveau de la simplification, élabore des standards et des protocoles permettant d’améliorer l’interopérabilité, énonce un certain nombre de recommandations afin de supprimer ou réduire les principaux obstacles
au développement de la facture électronique. Enfin, des propositions seront formulées en faveur d’une nouvelle directive européenne plus fonctionnelle destinée à généraliser l’utilisation de la facture électronique dans l’UE.
Ces éléments seront disponibles, fin 2009, lors de la publication du rapport final du groupe d’experts.

L’introduction du SEPA s’accompagne donc de préparatifs pour l’e-SEPA afin que l’Europe reste compétitive dans le domaine des services à valeur ajoutée.

L’EPC (European Payments Council) et la BCE (Banque Centrale Européenne), très favorables à la vision d’un e-SEPA allant au-delà des prestations clés du SEPA, vont engager courant 2009 des actions pour promouvoir la communication autour des avantages liés à l’e-SEPA.

L’e-SEPA permettra de libérer le plein potentiel du marché intérieur des paiements, en complétant les instruments de paiement SEPA par des services innovants, et par l’élimination du papier au profit d’un processus de paiement totalement électronique.

L’enjeu est de taille. Un cercle vertueux pourra se créer entre les banques et leurs clients :

> Les banques pourront approfondir la relation client par la vente de services à valeur ajoutée. Par exemple, en offrant des fonctions de facturation électronique comme services supplémentaires à leurs clients commerciaux,
> Les entreprises pourront profiter de la baisse de leurs coûts de transaction,
> Si les processus internes à l’entreprise en matière d’e-facturation sont combinés aux processus de paiement compatibles avec le SEPA, toutes les parties devraient alors faire des économies substantielles.

Les banques ont donc un rôle majeur à jouer en proposant des services nouveaux afin de faire bénéficier à leurs clients d’une offre bancaire élargie.
En effet, à l’heure où rentabilité et économie sont les maîtres mots d’un secteur bancaire soumis à une crise financière mondialisée, les établissements sont tenus d’intégrer les technologies de l’information dans leur stratégie de déploiement des nouveaux services mais aussi dans leurs relations avec leurs clients.

L’e-SEPA peut représenter des enjeux importants de profitabilité pour les banques et constitue une opportunité d’innovation dynamique et diversifiée :

> Le marketing des banques doit adresser des offres de services de plus en plus ciblées.
> L’argumentaire commercial doit stimuler l’utilisation des nouveaux services.
> Elles doivent disposer de l’infrastructure nécessaire pour faire de ces services à valeur ajoutée, des solutions économiques, sûres et rapides.

Les banques ont donc tout intérêt à réfléchir, dès à présent, sur les éléments à mettre en oeuvre pour bâtir un projet de transformation des moyens de paiement traditionnels en moyens modernes dématérialisés.

Les entreprises devront également anticiper et faire des choix stratégiques et technologiques, afin de ne pas rester en marge de l’e-SEPA. Ce dernier constitue pour elles une véritable opportunité. La dynamique créée par le SEPA leur offre de nombreux avantages commerciaux. Pour celles qui choisiront l’option dématérialisée de bout en bout du SEPA, un processus de transformation est également à envisager.

La croissance du e-commerce, la pénétration croissante d’Internet dans les entreprises et l’intensification de la concurrence représentent des facteurs accélérateurs de l’e-SEPA.

De nombreux acteurs s’y préparent, mais beaucoup hésitent encore à faire le pas. Pourtant, il ne semble pas y avoir d’autres alternatives. La dématérialisation n’est pas un choix, mais un passage quasi obligé, pour des raisons économiques et environnementales. La technique est là, le cadre juridique s’affine et les politiques confirment leur volonté pour aller vers plus de dématérialisation. Cependant, l’usage et l’habitude constituent les principaux freins à la suppression du support physique. Il y a plusieurs millénaires que l’homme transcrit son savoir sur des supports physiques... •