A terme, la DAC permettra qu’en quelques clics on puisse recevoir et émettre des actes commerciaux (catalogues, contrats, bons de commande et de livraison, cautions, factures, attestations, assurances,…), les router vers leurs destinataires, en extraire directement les données pertinentes vers ses systèmes de gestion et comptables, ordonnancer les paiements et gérer sa trésorerie, archiver l’ensemble de manière sécurisée, dans le cadre d’un traitement continu. L’enjeu est ainsi de parvenir à lier ces différentes tâches en une offre unique de traitement optimisé. Les banques sont sans doute les acteurs les mieux placés pour le faire.

Tant les entreprises que les particuliers sont concernés par ces évolutions qui ne représentent au fond que l’aboutissement d’une révolution annoncée et inévitable : l’ère numérique. Les actes marquant de nos vies seront désormais scellés dans le silicium et notre signature deviendra numérique. D’emblée, la DAC ne rencontre plus aucun obstacle juridique. En France, la facturation par EDI a été reconnue dès la Loi de finance rectificative de 1990. La loi du 13 mars 2000 reconnaît que l’écrit sur support électronique a la même valeur probante que l’écrit sur support papier, s’il est établi et conservé dans des conditions telles que l’on peut en garantir l’intégrité. La facturation électronique, enfin, est autorisée partout dans l’Union Européenne depuis janvier 2004 ; sous réserve d’acceptation par le destinataire (art. 22 §3 point c de la Directive du 20 décembre 2001).

Mais les banques ? Pour la transmission des factures et d’autres actes commerciaux de leurs clients, les banques ont développé la télétransmission dans les années 90, relayée ensuite par des intranets. Certaines offrent d’ores et déjà des solutions de traitement dématérialisé pour les cautions de marché (BNPP, Bred), les opérations documentaires internationales (Banques Populaires), l’auto-facturation (HSBC). D’autres acteurs se positionnent sur certains segments de la chaîne de traitement : certification (les Postes française et allemande) ou l’archivage sécurisé (CDC-Zantaz).


Toutefois, ces développements se heurtent à d’importantes difficultés techniques, liées à la faible interopérabilité des systèmes de gestion des différents acteurs. Le poids des habitudes aidant, seulement 10% des 20 milliards de factures interentreprises émises chaque année dans l’UE sont aujourd’hui dématérialisées. Le marché de la DAC n’a donc pas encore "décollé", car les factures ne représentent qu’une partie de la paperasserie secrétée par l’activité commerciale. Il suffit de songer notamment au financement du commerce international : dématérialisation des certificats d’inspection, des traites et connaissements, définition des "e-Règles et Usances", etc.

Pour les banques, la DAC invite à adopter une toute nouvelle approche : se positionner en tiers partenaire immédiat et incontournable dans le cadre des rapports commerciaux entre les entreprises et leurs clients (une stratégie de two-sided market), en utilisant leur compte bancaire à cet effet.
Cette approche changera la notion même de compte et de service bancaire, ainsi – de même qu’avec la téléphonie mobile notre numéro de téléphone est devenu la clé d’entrée dans un espace d’interaction, de services et de stockage – le compte en banque devrait devenir demain :


> un espace d’interactions commerciales, factures et actes pouvant directement y être déposés ;
> un espace de gestion, avec des retraitements opérationnels et comptables directs ;
> un espace d’archivage sécurisé, permettant le stockage chez un tiers de confiance des données numériques ;
> un espace de paiement, gérant plus activement qu’aujourd’hui modalités de décaissement, d’escompte et de crédit. Au bout de la logique de dématérialisation, il n’est plus nécessaire de distinguer matériellement facturation et paiement : validée par signature électronique, la facture déclenche le paiement par virement. Il n’est pas nécessaire de disposer d’instruments de paiement à part, tels que chèques, LCR, cartes de paiement.

En large partie, notre compte en banque paraît voué à remplacer notre adresse postale. Mais beaucoup parient sur un développement relativement long et progressif d’une telle évolution, à l’instar de ce qu’ont connu les cartes de crédit. Quels sont les facteurs de pesanteur ?

> Les logiciels de gestion courants ne permettent pas toujours une exploitation automatisée des données incluses dans les factures. Actuellement, deux solutions s’affrontent pour les factures : le format PDF/A d’Adobe et le format ouvert XML Invoice, développé par Visa & IBM (et d’autres), qui offre l’avantage d’être un document structuré, dont l’information est normée et directement exploitable.

> Le poids des habitudes est fort. Le papier rassure. Toutefois, il n’est guère possible d’estimer précisément le temps que ce genre d’habitude met à changer. On note que certains gros acteurs, comme les chaînes de la grande distribution, sont à même d’imposer à leurs fournisseurs, dans leur volonté de faire disparaître le papier commercial, une norme précise et relativement contraignante comme Edifact D96a. Par ailleurs, les enjeux économiques de la dématérialisation sont significatifs, tant pour les entreprises que pour les banques : sait-on ainsi que pour les plus grandes banques françaises, l’envoi postal des relevés bancaires dépasse largement les 50 millions € par an ?


Une problématique du genre “qui précède l’autre de l’œuf et de la poule” paraît finalement la plus déterminante. L’intérêt de franchir le pas sera d’autant plus vif que les acteurs seront plus nombreux à l’avoir déjà fait !

Cas d’un achat classique (simplifié et supposant que Client et Fournisseur ont la même banque). Les échanges sont multiples et séparés. Certains sont dupliqués (exemple, ci-dessous, le fournisseur envoie la facture à sa banque pour escompte).

La banque est alors une véritable place de marché. Un compte bancaire devient un espace numérique auquel sont associés :

> Des protocoles de liaison offrant la possibilité d’entrer en contact direct avec des tiers.
> Des clés d’identité (signature, certificats de reconnaissance).
> Des possibilités d’ordonnancement (émission d’actes divers, modalités de paiement).
> Des capacités de stockage, d’archivage.

En supposant toujours que Client et Fournisseur sont clients de la même banque, le modèle devient ainsi différent et simplifié à l’extrême :